Dernière mise à jour : octobre 2026
Cette page est la seule source officielle des Conditions d'utilisation de l'application GE Agenda sur le web (web.geagenda.com), iOS et Android.
1. Introduction
Bienvenue sur GeAgenda. En utilisant notre application, vous acceptez ces Conditions d'utilisation. GeAgenda est une plateforme de gestion de services de garde qui connecte les éducateurs et les parents pour faciliter la communication et le suivi du développement des enfants.
2. Description du service
GeAgenda fournit une plateforme numérique pour les centres de la petite enfance, les éducateurs et les parents afin de gérer les activités quotidiennes, partager des photos, suivre le développement des enfants, communiquer et gérer les tâches administratives. Le service est fourni tel quel et peut être modifié ou interrompu à tout moment.
3. Responsabilités des utilisateurs
En tant qu'utilisateur de GeAgenda, vous acceptez de :
- Pour l'éducatrice ou le service de garde, obtenir et documenter l'accord du parent ou du tuteur légal avant de créer le profil d'un enfant et d'ajouter ses renseignements sur la plateforme ; GE Agenda ne vérifie pas ce consentement
- Fournir des informations exactes et à jour
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte
- Utiliser la plateforme uniquement pour son usage prévu et en conformité avec les lois applicables
4. Consentement pour les photos et le contenu
L'éducatrice ou le service de garde doit obtenir et documenter l'accord du parent ou du tuteur légal AVANT de créer le profil d'un enfant et d'ajouter ses renseignements sur GE Agenda. GE Agenda agit comme fournisseur technologique pour le service de garde et ne vérifie pas ce consentement. Si le consentement ne peut être obtenu ou est retiré, le contenu doit être supprimé immédiatement.
La première fois que le parent ouvre le profil de son enfant dans l'application, l'application lui demande directement s'il accepte que des photos de son enfant soient sur la plateforme. S'il refuse, ou tant qu'il n'a pas répondu, l'éducatrice ne peut pas ajouter de photos ni de vidéos de l'enfant. Le parent peut changer sa réponse en tout temps dans « Mes enfants ». Un historique horodaté des réponses est conservé.
Si un parent s'oppose à la présence de son enfant sur la plateforme, il communique d'abord avec son éducatrice ou son service de garde. Si la situation n'est pas réglée, il peut communiquer avec GE Agenda à alexe@geagenda.com pour demander la suppression des données de l'enfant. Nous traiterons la demande dans un délai raisonnable.
⚠️ Important : Il est de la responsabilité de l'éducatrice ou du service de garde d'obtenir et de documenter l'accord du parent ou du tuteur légal avant de créer le profil d'un enfant. GE Agenda ne vérifie pas ce consentement. Pour les photos et vidéos, l'autorisation est demandée directement au parent dans l'application.
5. Stockage et localisation des données
La base de données Firebase (Google Cloud) est située à Montréal, Québec, Canada (northamerica-northeast1). Les photos, vidéos et documents sont stockés sur OVHcloud Object Storage (S3) à Beauharnois, Québec, Canada. Nous utilisons les mesures de sécurité standard de l'industrie fournies par Firebase, OVHcloud et SvelteKit pour protéger vos données. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet n'est sécurisée à 100%.
6. Limitation de responsabilité
GeAgenda n'est pas responsable du contenu que les parents et les éducateurs saisissent dans l'application. Les utilisateurs sont seuls responsables de l'exactitude, de la légalité et de la pertinence du contenu qu'ils téléchargent. GeAgenda agit en tant que fournisseur de plateforme et ne surveille ni ne vérifie le contenu généré par les utilisateurs.
7. Diffusion de contenu hors de la plateforme
Le parent et l'éducatrice sont responsables de toute diffusion de contenu hors de la plateforme GeAgenda. Il est strictement interdit de prendre des captures d'écran et de publier ces captures d'écran sur d'autres réseaux sociaux ou tout autre média.
⚠️ Important : En cas de diffusion non autorisée de contenu provenant de GeAgenda sur des plateformes tierces, GeAgenda ne peut être tenu responsable de cette action ni de ses conséquences.
8. Signalement de contenu
Si vous pensez qu'un contenu sur GeAgenda viole ces conditions, est inapproprié ou ne devrait pas être sur la plateforme, veuillez nous contacter immédiatement. Nous enquêterons et prendrons les mesures appropriées.
Signaler un contenu à :alexe@geagenda.com
9. Politique de remboursement
Nous offrons une garantie de remboursement de 30 jours pour tous les abonnements premium. Si vous n'êtes pas satisfait de notre service, vous pouvez demander un remboursement complet dans les 30 jours suivant votre achat initial. Pour demander un remboursement, veuillez nous contacter par courriel avec les informations de votre compte et la raison de votre demande de remboursement.
✓ Les remboursements sont traités dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables et seront retournés à votre méthode de paiement d’origine.
10. Résiliation du compte
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui violent ces Conditions d'utilisation. Les utilisateurs peuvent supprimer leur compte directement dans l'application (Paramètres > Supprimer mon compte) ou demander sa suppression à tout moment en nous contactant par courriel. Lors de la suppression, toutes les données associées seront définitivement supprimées de nos systèmes.
11. Modifications des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions d'utilisation de temps à autre. Nous informerons les utilisateurs des changements importants par courriel ou notification dans l'application. L'utilisation continue du service après les modifications constitue l'acceptation des nouvelles conditions.
12. Coordonnées
Pour toute question, préoccupation ou demande concernant ces Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter :
Email :alexe@geagenda.com
